logos
Design suisse · 136945 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136945
- Numéro de demande
- 2010-00378
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 10 mai 2010
- Enregistré
- 27 mai 2010
- Publié
- 31 mai 2010
- Protégé jusqu’au
- 10 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mai 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 10.05.2025 → 10.05.2030
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 31 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.