biscuit
Design suisse · 136946 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136946
- Numéro de demande
- 2010-00334
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 23 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 4 déc. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- The "Jet d'eau" cookie → The "Jet d'eau" cookie
- Description Design
- Date de radiation
- 04.12.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.04.2025 → 23.04.2025
Publié dans Swissreg le 04.12.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Harford, Pastel Voilà, rue Marie-Brechbühl 5, 1202 Genève → Harford, Pastel Voilà, route de Suisse 38, 1290 Versoix
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Harford, Pastel Voilà, route de Suisse 38, 1290 Versoix → Harford, Pastel Voilà, Parc du Château-Banquet 10, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 13 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.