Garderobe
Design suisse · 136953 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136953
- Numéro de demande
- 2010-00324
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 19 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Protégé jusqu’au
- 19 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 19 avr. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 001 → 001
- Echéance de la protection
- 19.04.2025 → 19.04.2030
Publié dans Swissreg le 17.10.2024
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.