CD-Hüllen, DVD-Hüllen
Design suisse · 136964 · Radié
Designs
Design p-p-1
Design p-p-2
Design p-p-3
Design p-p-4
Design p-p-5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136964
- Numéro de demande
- 2010-00321
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 16 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.