quadro per allarme
Design suisse · 136967 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136967
- Numéro de demande
- 2010-00314
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 14 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 14 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-024782 22.10.2009JP 2009-024783 22.10.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.