Figuren
Design suisse · 136969 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136969
- Numéro de demande
- 2010-00330
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 19 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 19 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.