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Design suisse · 136970 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136970
- Numéro de demande
- 2010-00327
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 19 avr. 2010
- Enregistré
- 10 juin 2010
- Publié
- 15 juin 2010
- Radié
- 19 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/316,779 29.10.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.