Sonnenschirme
Design suisse · 136987 · Radié
Designs
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Design 17
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136987
- Numéro de demande
- 2010-00274
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 03-03 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 25 mars 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 18 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.03.2025 → 25.03.2025
Publié dans Swissreg le 18.10.2025
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 15 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.