accessori per macchine da caffè
Design suisse · 136992 · Radié
Designs
Design 101A
Design 101B
Design 101C
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136992
- Numéro de demande
- 2010-00240
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 22 mars 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 22 mars 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.