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Design suisse · 137007 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137007
- Numéro de demande
- 2010-00471
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 9 juin 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 31 oct. 2012
- Radié
- 9 juin 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 31 oct. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.