parte di motore a combustione interna
Design suisse · 137008 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137008
- Numéro de demande
- 2010-00346
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-01 Machines
- Déposé
- 27 avr. 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 19 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-25562 30.10.2009
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 566 → 566
- Description Design
- Date de radiation
- 19.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.04.2025 → 27.04.2025
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.