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Design suisse · 137016 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137016
- Numéro de demande
- 2010-00353
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 avr. 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 29 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001677261-0001 03.03.2010EM 001677261-0002 03.03.2010EM 001677261-0003 03.03.2010EM 001677261-0004 03.03.2010EM 001677261-0005 03.03.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Titulaire
Karl Stefan Riener
4563 Micheldorf, AT
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.