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Design suisse · 137016 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137016
Numéro de demande
2010-00353
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 avr. 2010
Enregistré
28 juin 2010
Publié
30 juin 2010
Radié
29 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001677261-0001 03.03.2010
EM 001677261-0002 03.03.2010
EM 001677261-0003 03.03.2010
EM 001677261-0004 03.03.2010
EM 001677261-0005 03.03.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  2. 30 juin 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Karl Stefan Riener

4563 Micheldorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.