Behälter für Injektoren
Design suisse · 137018 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137018
- Numéro de demande
- 2010-00366
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 5 mai 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 28 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 28.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 05.05.2025 → 05.05.2025
Publié dans Swissreg le 28.11.2025
- 24 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf
Publié dans Swissreg le 24.07.2021
- 15 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 27 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.