Grafisches Element
Design suisse · 137020 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137020
- Numéro de demande
- 2010-00358
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 mai 2010
- Enregistré
- 28 juin 2010
- Publié
- 30 juin 2010
- Radié
- 3 mai 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design NAN_FIG_bw
Design NAN_BAM_bw
Design NAN_PAT_bw
Design LEU_TRE_bw
Design LEU_PAT_bw
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 30 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.