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Design suisse · 137038 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137038
- Numéro de demande
- 2010-00521
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 juin 2010
- Enregistré
- 12 juil. 2010
- Publié
- 15 févr. 2013
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
- 15 févr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
- 15 févr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.