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Design suisse · 137046 · Radié
Designs
Design B.1
Design P1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137046
- Numéro de demande
- 2010-00383
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 10 mai 2010
- Enregistré
- 12 juil. 2010
- Publié
- 15 juil. 2010
- Radié
- 10 mai 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 15 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.