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Design suisse · 137055 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137055
- Numéro de demande
- 2010-00382
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-99 Éclairage
- Déposé
- 11 mai 2010
- Enregistré
- 12 juil. 2010
- Publié
- 15 juil. 2010
- Protégé jusqu’au
- 11 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 11 mai 2035
- Priorité
- EM 001 177 513-0001 13.11.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 11.05.2025 → 11.05.2030
Publié dans Swissreg le 28.04.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 15 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 15 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.