Adapter
Design suisse · 137056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137056
- Numéro de demande
- 2010-00397
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-99 Éclairage
- Déposé
- 17 mai 2010
- Enregistré
- 12 juil. 2010
- Publié
- 15 juil. 2010
- Radié
- 10 déc. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001178578-0001 18.11.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.12.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.05.2025 → 17.05.2025
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 15 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 15 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.