Bett

Design suisse · 137069 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137069
Numéro de demande
2010-00431
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
06-02 Ameublement
Déposé
28 mai 2010
Enregistré
26 juil. 2010
Publié
30 juil. 2010
Radié
28 mai 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  2. 15 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  3. 30 juil. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Titulaire

RUF-Bett International GmbH & Co. KG

Im Wöhr 1, 76437 Rastatt, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Ewalt Kommer

Schoonhoven

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.