Tischuntergestell
Design suisse · 137070 · Radié
Designs
Design Labora 1
Design Labora 2
Design Labora 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137070
- Numéro de demande
- 2010-00307
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 12 avr. 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Radié
- 12 avr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.