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Design suisse · 137073 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137073
- Numéro de demande
- 2010-00404
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 mai 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Protégé jusqu’au
- 19 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mai 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Ff1 → Ff1
- Echéance de la protection
- 19.05.2025 → 19.05.2030
Publié dans Swissreg le 21.11.2024
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.