ventilation et conditionnement d'air

Design suisse · 137092 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137092
Numéro de demande
2010-00412
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 avr. 2010
Enregistré
26 juil. 2010
Publié
30 juil. 2010
Radié
29 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001177323 05.11.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  2. 30 juil. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.