ventilation et conditionnement d'air
Design suisse · 137092 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137092
- Numéro de demande
- 2010-00412
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 avr. 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Radié
- 29 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001177323 05.11.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.