Bauplatten
Design suisse · 137095 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137095
- Numéro de demande
- 2010-00416
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 25 mai 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Protégé jusqu’au
- 25 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 mai 2035
- Priorité
- EM 001186407 28.12.2009
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 25.05.2025 → 25.05.2030
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 29 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.