Bauplatten

Design suisse · 137095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137095
Numéro de demande
2010-00416
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
25 mai 2010
Enregistré
26 juil. 2010
Publié
30 juil. 2010
Protégé jusqu’au
25 mai 2030
Prolongeable jusqu’au
25 mai 2035
Priorité
EM 001186407 28.12.2009
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Bauplatten, reproduction 1Bauplatten, reproduction 2Bauplatten, reproduction 3Bauplatten, reproduction 4Bauplatten, reproduction 5Bauplatten, reproduction 6Bauplatten, reproduction 7

Design 2

Bauplatten, reproduction 1

Design 3

Bauplatten, reproduction 1Bauplatten, reproduction 2Bauplatten, reproduction 3Bauplatten, reproduction 4Bauplatten, reproduction 5Bauplatten, reproduction 6Bauplatten, reproduction 7

Design 4

Bauplatten, reproduction 1

Design 5

Bauplatten, reproduction 1

Design 6

Bauplatten, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    25.05.2025 → 25.05.2030

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  2. 30 avr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  3. 29 mai 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

  4. 30 juil. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.