cadres à cunette
Design suisse · 137096 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137096
- Numéro de demande
- 2010-00362
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 mai 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Radié
- 27 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 06.11.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- JFL/cl/312200-CH → JFL/cl/312200-CH
- Description Design
- Date de radiation
- 27.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.05.2025 → 04.05.2025
Publié dans Swissreg le 27.11.2025
- 16 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Titulaire
- BONNA SABLA, Tour Europe La Défense, 33, place des Corolles, 92049 Paris La Défense CEDEX, France → BONNA SABLA, Tour Europe La Défense, 33, place des Corolles, 92049 Paris La Défense CEDEX, France, Robert Flury, c/o freigutpartners IP Law Firm, Gämsenstrasse 3, 8006 Zürich
- Mandataire
- Robert Flury, c/o Zulauf Partner, Wiesenstrasse 17, Postfach 1013, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BONNA SABLA, 31 Place Ronde, Quartier Valmy - La Défense, 92800 Puteaux, France → BONNA SABLA, Tour Europe La Défense, 33, place des Corolles, 92049 Paris La Défense CEDEX, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 3 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., Case postale 90, 122 rue de Genève, 1226 Genève-Thônex → Robert Flury, c/o Zulauf Partner, Wiesenstrasse 17, Postfach 1013, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2020
- 30 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.