Einbautopf
Design suisse · 137097 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137097
- Numéro de demande
- 2010-00423
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 21 mai 2010
- Enregistré
- 26 juil. 2010
- Publié
- 30 juil. 2010
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- proDOME → proDOME
- Echéance de la protection
- 21.05.2025 → 21.05.2030
Publié dans Swissreg le 19.12.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- promedias AG, Trockenloostrasse 29, 8105 Regensdorf → promedias AG, Grabenackerstrasse 27, 8156 Oberhasli
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 29 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 30 juil. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.