Leuchte

Design suisse · 137100 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137100
Numéro de demande
2010-00442
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
2 juin 2010
Enregistré
26 juil. 2010
Publié
30 juil. 2010
Radié
30 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001182711-001 04.12.2009
EM 001182711-002 04.12.2009
EM 001182711-003 04.12.2009
EM 001182711-004 04.12.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    30.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    02.06.2025 → 02.06.2025

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  2. 20 janv. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 20.01.2023

  3. 29 mai 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  4. 12 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  5. 30 juil. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.