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Design suisse · 137106 · Radié
Designs
Design 501
Design 502
Design 503
Design 601
Design 602
Design 603
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137106
- Numéro de demande
- 2010-00474
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 10 juin 2010
- Enregistré
- 11 août 2010
- Publié
- 13 août 2010
- Radié
- 10 juin 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 13 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.