récipient pour aliments
Design suisse · 137117 · Radié
Designs
Design D1
Design D2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137117
- Numéro de demande
- 2010-00481
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 juin 2010
- Enregistré
- 11 août 2010
- Publié
- 13 août 2010
- Radié
- 16 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D1 → D1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.06.2025 → 16.06.2025
Publié dans Swissreg le 16.01.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schneiter Intellectual Property Advice, chemin de la Tuilière 12, 1040 Echallens → Schneiter Intellectual Property Advice, chemin de Champ-Colomb 7B, 1024 Ecublens VD
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 24 mars 2020
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schneiter Intellectual Property Advice, chemin de Champ-Colomb 7B, 1024 Ecublens VD → Schneiter Intellectual Property Device, Avenue de Riond-Bosson 3, 1110 Morges
Publié dans Swissreg le 24.03.2020
- 30 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 13 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.