équipement de ventilation
Design suisse · 137133 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137133
- Numéro de demande
- 2010-00480
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 14 juin 2010
- Enregistré
- 11 août 2010
- Publié
- 13 août 2010
- Radié
- 15 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001655853-0001 12.01.2010EM 001655853-0002 12.01.2010EM 001655853-0003 12.01.2010EM 001655853-0004 12.01.2010EM 001655853-0005 12.01.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.06.2025 → 14.06.2025
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 25 avr. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fläkt Woods AB, Fläktgatan 1, 551 84 Jönköping, Suède → FläktGroup Sweden AB, Fläktgatan 1, 551 84 Jönköping, Suède
Publié dans Swissreg le 25.04.2020
- 12 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2015
- 13 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.