Spülbehälter
Design suisse · 137136 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137136
- Numéro de demande
- 2010-00486
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 juin 2010
- Enregistré
- 11 août 2010
- Publié
- 13 août 2010
- Radié
- 15 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/352091 16.12.2009US 29/352093 16.12.2009US 29/352095 16.12.2009US 29/352098 16.12.2009US 29/352100 16.12.2009US 29/352101 16.12.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.06.2025 → 15.06.2025
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 30 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 30 juin 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 13 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.