Motiv für Accessoire
Design suisse · 137145 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137145
- Numéro de demande
- 2010-00508
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 25 juin 2010
- Enregistré
- 26 août 2010
- Publié
- 31 août 2010
- Protégé jusqu’au
- 25 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 juin 2035
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ETRO 2 → ETRO 2
- Echéance de la protection
- 25.06.2025 → 25.06.2030
Publié dans Swissreg le 06.12.2024
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 31 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.