prise électrique

Design suisse · 137165 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137165
Numéro de demande
2010-00500
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
22 juin 2010
Enregistré
26 août 2010
Publié
31 août 2010
Radié
22 juin 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

  2. 31 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

Parties

Titulaire

Roger Suard S.A.

Derrière-la-Ville 5, 2916 Fahy

Créateur

André Suard

Rocourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.