Gebäude
Design suisse · 137173 · Radié
Designs
Design M14094-1
Design M14094-2
Design M14094-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137173
- Numéro de demande
- 2010-00507
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 juin 2010
- Enregistré
- 26 août 2010
- Publié
- 31 août 2010
- Radié
- 23 juin 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2010 002 200.9 17.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
- 31 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.