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Design suisse · 137173 · Radié

Designs

Design M14094-1

Design M14094-2

Design M14094-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137173
Numéro de demande
2010-00507
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
23 juin 2010
Enregistré
26 août 2010
Publié
31 août 2010
Radié
23 juin 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2010 002 200.9 17.04.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2016

  2. 31 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.