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Design suisse · 137187 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137187
- Numéro de demande
- 2010-00564
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 19 juil. 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 15 sept. 2010
- Radié
- 19 juil. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001657776-0001 18.01.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 30 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 15 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.