Regal
Design suisse · 137191 · Radié
Designs
Design 001
Design 002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137191
- Numéro de demande
- 2010-00537
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 6 juil. 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 15 sept. 2010
- Radié
- 6 juil. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 15 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 15 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.