emballage
Design suisse · 137198 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137198
- Numéro de demande
- 2010-00618
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 août 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 28 sept. 2012
- Protégé jusqu’au
- 23 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 23 août 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 81877 / B-D → FL 81877 / B-D
- Echéance de la protection
- 23.08.2025 → 23.08.2030
Publié dans Swissreg le 07.07.2025
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 28 sept. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.