montres bracelets
Design suisse · 137202 · Radié
Designs
Design Vindice 1
Design Vindice 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137202
- Numéro de demande
- 2010-00544
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 2 juil. 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 15 sept. 2010
- Radié
- 2 juil. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
- 15 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.