motocicletta
Design suisse · 137206 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137206
- Numéro de demande
- 2010-00639
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 26 août 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 15 août 2012
- Radié
- 21 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-004867 01.03.2010
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 572 → 572
- Description Design
- Date de radiation
- 21.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.08.2025 → 26.08.2025
Publié dans Swissreg le 21.03.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 31 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 15 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.