Toilettensitz
Design suisse · 137212 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137212
- Numéro de demande
- 2010-00542
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 7 juil. 2010
- Enregistré
- 14 sept. 2010
- Publié
- 15 sept. 2010
- Protégé jusqu’au
- 7 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 juil. 2035
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 11 → 11
- Echéance de la protection
- 07.07.2025 → 07.07.2030
Publié dans Swissreg le 15.04.2025
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 15 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 15 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.