Taschenaufhänger

Design suisse · 137227 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137227
Numéro de demande
2010-00604
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
17 août 2010
Enregistré
27 sept. 2010
Publié
30 sept. 2010
Radié
12 mars 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    00255 → 00255
    Description Design
    Date de radiation
    12.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    17.08.2025 → 17.08.2025

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  2. 15 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  3. 31 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 30 sept. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.