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Design suisse · 137234 · Radié

Designs

Design I

Design II

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137234
Numéro de demande
2010-00584
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 juil. 2010
Enregistré
27 sept. 2010
Publié
30 sept. 2010
Radié
24 févr. 2026
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    I → I
    Description Design
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    30.07.2025 → 30.07.2025

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 30 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  3. 30 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  4. 28 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. C. Gaggini, Brevetti - Marchi, Via ai Campi 6, 6982 Agno → M. ZARDI & CO. S.A., Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  5. 30 sept. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

Erbicol SA

Viale Pereda 22 Bisio, 6828 Balerna

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano

Créateur

Gian-Mario Rubboli

Milano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.