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Design suisse · 137249 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137249
- Numéro de demande
- 2010-00595
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 août 2010
- Enregistré
- 27 sept. 2010
- Publié
- 30 sept. 2010
- Radié
- 7 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.08.2025 → 12.08.2025
Publié dans Swissreg le 07.03.2026
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 30 sept. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.