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Design suisse · 137281 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137281
- Numéro de demande
- 2010-00652
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 août 2010
- Enregistré
- 13 oct. 2010
- Publié
- 15 oct. 2010
- Radié
- 18 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D-45-789-CH → D-45-789-CH
- Description Design
- Date de radiation
- 18.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.08.2025 → 23.08.2025
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 29 déc. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- IP Partners J. Wenger, rte des Avouillons 6, 1196 Gland → IP Partners SA, A-One Business Center, La Pièce 1 - A5, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 29.12.2022
- 14 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 30 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Leman Consulting S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon → IP Partners J. Wenger, rte des Avouillons 6, 1196 Gland
Publié dans Swissreg le 30.07.2020
- 31 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 15 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.