partie de seringue

Design suisse · 137290 · Radié

Designs

Design D1073CH00-1

Design D1073CH00-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137290
Numéro de demande
2010-00649
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
30 août 2010
Enregistré
13 oct. 2010
Publié
15 oct. 2010
Radié
25 mars 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-005572 08.03.2010
JP 2010-005573 08.03.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    D1073CH00-1 → D1073CH00-1
    Description Design
    Date de radiation
    25.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    30.08.2025 → 30.08.2025

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 15 juil. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  3. 14 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

  4. 15 oct. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.