partie de seringue
Design suisse · 137290 · Radié
Designs
Design D1073CH00-1
Design D1073CH00-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137290
- Numéro de demande
- 2010-00649
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 30 août 2010
- Enregistré
- 13 oct. 2010
- Publié
- 15 oct. 2010
- Radié
- 25 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-005572 08.03.2010JP 2010-005573 08.03.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D1073CH00-1 → D1073CH00-1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.08.2025 → 30.08.2025
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 14 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
- 15 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.