réflecteurs
Design suisse · 137305 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137305
- Numéro de demande
- 2010-00680
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 3 sept. 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Radié
- 3 sept. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/357029 05.03.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 15 avr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, PO Box 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.