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Design suisse · 137313 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137313
- Numéro de demande
- 2010-00669
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 19 août 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Radié
- 19 août 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 12 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2015
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.