Befestigungsvorrichtung
Design suisse · 137319 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137319
- Numéro de demande
- 2010-00707
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 15 sept. 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Protégé jusqu’au
- 15 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 15 sept. 2035
- Priorité
- SE 2010/0148 19.03.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 20 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SEDIN SA, Conseils en Propriété Intellectuelle, 24, Rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 20 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.09.2025 → 15.09.2030
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Saint-Gobain Weber, Rue de Brie, 77170 Servon, France → SAINT-GOBAIN WEBER, 2-4 rue Marco Polo, 94370 Sucy-en-Brie, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 10 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
1 entrée antérieure
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
94370 Sucy-en-Brie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.