Verpackung
Design suisse · 137321 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137321
- Numéro de demande
- 2010-00681
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 sept. 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Protégé jusqu’au
- 8 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 sept. 2035
- Priorité
- EM 001224695 14.07.2010
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- CD/ts-1509/10 → CD/ts-1509/10
- Echéance de la protection
- 08.09.2025 → 08.09.2030
Publié dans Swissreg le 18.08.2025
- 31 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 14 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.