Druckvorlage
Design suisse · 137329 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137329
- Numéro de demande
- 2010-00666
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 3 sept. 2010
- Enregistré
- 26 oct. 2010
- Publié
- 29 oct. 2010
- Radié
- 3 sept. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 29 oct. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.