Behälterteile
Design suisse · 137354 · Radié
Designs
Design M14212-1
Design M14212-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137354
- Numéro de demande
- 2010-00710
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 sept. 2010
- Enregistré
- 11 nov. 2010
- Publié
- 15 nov. 2010
- Radié
- 15 sept. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001691171-001 06.04.2010EM 001691171-002 06.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 15 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.