Behälterteile

Design suisse · 137354 · Radié

Designs

Design M14212-1

Design M14212-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137354
Numéro de demande
2010-00710
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
15 sept. 2010
Enregistré
11 nov. 2010
Publié
15 nov. 2010
Radié
15 sept. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001691171-001 06.04.2010
EM 001691171-002 06.04.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  3. 15 nov. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.